J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10847
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Arrêté du 9 juillet 1999 portant nomination (directeurs de centre d'études techniques de l'équipement)
NOR : EQUP9900847A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juillet 1999, M. Bonny (Jean), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur du centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre à compter du 19 juillet 1999.